Construction de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macau renforcée par les mesures du gouvernement chinois

By | November 8, 2019

Les politiques et mesures préférentielles accordées à Macao par le gouvernement central chinois vont stimuler la construction de la grande baie Guangdong-Hong Kong-Macao, a déclaré dans un communiqué le chef de l’exécutif de Macao, monsieur Chui Sai On.

Il a également déclaré qu’ils faciliteraient davantage l’intégration des résidents de Macao dans l’emploi, les études et le logement, renforceraient les ressources humaines, la logistique et les finances et profiteraient aux pratiques professionnelles des secteurs professionnels de Macao.

« Le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao s’efforcera de promouvoir la mise en œuvre de politiques et de mesures préférentielles dans le but de contribuer conjointement au développement de la construction de la Grande Baie », a déclaré le chef de l’administration.

Les quinze politiques et mesures adoptées par le gouvernement central sont divisés en deux catégories à savoir les politiques visant à bénéficier à tous les résidents de Macao et de Hong Kong et les politiques et les mesures visant à soutenir les secteurs professionnels.

Il s’agit notamment de l’acquisition de biens immobiliers, de moyens de paiement électroniques et de la résidence des étrangers titulaires d’une carte d’identité de résident permanent de Hong Kong ou de Macao dans les neuf villes de la Chine continentale faisant partie de la Grande Baie.

La liste détaillée des 15 politiques et mesures préférentielles accordées à Macao et à Hong Kong par le gouvernement central de la Chine est la suivante :

1- Les politiques bénéficiant au public

2- La facilitation des achats immobiliers par les résidents de Macao dans les villes continentales de la région de la Grande Baie. Les résidents de Macao seront traités comme des résidents locaux lors de l’achat de propriétés dans ces villes du continent, sans être tenus de fournir la preuve de leur durée de résidence, d’études ou d’emploi ; ni de remplir les conditions de paiement de l’impôt sur le revenu et de la sécurité sociale.

3- Permettre l’utilisation du paiement électronique mobile par les résidents de Macao sur le continent. Pour y parvenir, il faut encourager et soutenir le développement des options de paiement électronique par les banques commerciales, les établissements de paiement, China UnionPay et ses entités de réseau. En utilisant les plates-formes de portefeuille électronique existantes, développées par des sociétés établies sur le continent, les opérateurs qualifiés de Macao pour les plates-formes de portefeuille électronique bénéficieraient d’un soutien accru pour permettre les paiements mobiles. Il en irait de même pour les institutions de compensation de paiement – basées hors du continent – qui remplissent les conditions requises.

4- S’assurer que les enfants des résidents de Macao bénéficient, dans les grandes villes de la région de la Grande Baie du même niveau d’instruction que celui offert aux enfants des résidents de ce continent. Grâce à cette mesure, les enfants des résidents de Macao bénéficient des services d’enseignement public dispensés dans les établissements d’enseignement préscolaire, conformément à la réglementation en vigueur dans leur lieu de résidence sur le continent, dans la région de la Grande Baie. Assurer également la création de classes spéciales destinées aux enfants de Hong Kong et de Macao. Les enfants des résidents de Macao pourront participer à l’examen d’entrée au lycée pour l’admission au lycée dans les villes métropolitaines concernées, conformément aux règles locales en vigueur. Cela serait applicable aux enfants qui ont déménagé avec leurs parents.

5- L’étude de la mise en place d’un système de gestion de patrimoine transfrontalier. Les habitants de la partie continentale résidant dans la région de la Grande Baie seront autorisés à acheter des produits de gestion de patrimoine auprès de banques basées à Hong Kong ou à Macao. Les résidents de Hong Kong et de Macao recevront un soutien s’ils souhaitent acheter des produits de gestion de patrimoine dans des banques basées dans les grandes villes de la région de la grande baie.

6- Assurer la facilitation des déplacements – des étrangers titulaires d’une carte d’identité permanente de Macao – vers et depuis les villes du Guangdong couvertes dans la région de la Grande Baie. Il serait également facilité par un système permettant aux étrangers détenteurs d’une carte d’identité permanente de Macao de rester ou de résider dans l’une des neuf villes du continent situées dans la région de la Grande Baie. Ils pourraient en outre demander un visa – ou une autorisation de résidence aux autorités continentales compétentes pour une durée de validité allant de deux à cinq ans.

7- Le relâchement des restrictions concernant l’importation de médicaments et d’instruments médicaux dans les neuf villes de la grande région métropolitaine situées au continent Les établissements médicaux désignés opérant dans les neuf villes du Guangdong situées dans la région de la grande baie doivent être autorisés à utiliser des instruments médicaux – en cas de besoin urgent – commercialisés à Hong Kong et à Macao et déjà utilisés dans les hôpitaux publics de Hong Kong à Macao. Cette autorisation est accordée par le gouvernement provincial du Guangdong.

8- Les Politiques et mesures appuyant les services professionnels.

9- Procéder au relâchement des restrictions concernant la création de cabinets d’avocats en partenariat. La réglementation qui impose actuellement aux cabinets d’avocats de Macao d’injecter au moins 30% d’un partenariat avec un cabinet d’avocats basé en Chine doit être supprimée.

10- Assurer l’extension supplémentaire du champ d’application de la reconnaissance mutuelle des qualifications. Cela inclurait la possibilité de permettre aux architectes et ingénieurs en structure membres d’instituts professionnels compétents à Hong Kong d’être membres des instituts correspondants sur le continent.

11- L’extension de la couverture des mesures d’appui aux professionnels de Macao travaillant sur le continent. Les professionnels de la construction et de l’ingénierie de Macao – qui possèdent des qualifications approuvées par le système de reconnaissance mutuelle ou qui s’appuient sur des examens réussis sur le continent – bénéficient déjà de mesures d’appui s’ils exercent des activités dans le Guangdong, le Guangxi ou le Fujian. La nouvelle politique permet d’étendre ces mesures de soutien à toutes les régions du continent.

12- Initier la construction d’une zone de coopération Shenzhen-Hong Kong pour l’innovation scientifique et technologique. Le gouvernement central soutient ce développement et des politiques supplémentaires seraient mises en place pour faciliter la circulation des talents, des capitaux, des biens et de l’information.

13- Faciliter le dédouanement des biomatériaux importés d’origine animale. Des mesures supplémentaires visant à faciliter le dédouanement, via la simplification du processus de filtrage et la réduction du temps de traitement concerneraient l’importation de certains autres biomatériaux.

14- L’assouplissement de la limitation des exportations de ressources génétiques humaines du continent vers Hong Kong et Macao. Les branches continentales des instituts d’enseignement supérieur, des instituts de recherche scientifique et des hôpitaux de Macao seraient traitées comme des entités continentales. Après avoir satisfait à des exigences spécifiques, ils seraient autorisés à déposer des demandes d’exportation de ressources génétiques humaines à Macao dans le cadre d’un programme d’essai. Le gouvernement de la République Administrative de Macao devrait soumettre ces demandes et en informer le Ministère de la science et de la technologie.

15- Procéder à l’introduction de politiques favorables sur la surveillance des assurances. Lorsque les compagnies d’assurance continentales se réassurent auprès de compagnies d’assurance qualifiées de Hong Kong et de Macao, une approche relativement souple des exigences en matière de crédit serait adoptée.

16- Le soutien apporté par les institutions d’évaluation de l’assurance de Macao à la création d’entreprises sur le continent. La nouvelle mesure supprimerait la condition d’éligibilité – en ce qui concerne le nombre d’années d’expérience opérationnelle requise afin de permettre aux institutions de Macao concernées de s’établir sur le continent.

17- Apporter un soutien au développement d’un marché obligataire à Macao. Certaines exigences seraient encore assouplies, telles que la classification, le niveau du capital principal et la capacité de remboursement en ce qui concerne la création d’assureurs spécialisés dans les assureurs du continent souhaitant émettre des obligations catastrophe à Macao.

La région de la Grande Baie est un groupe de villes constitué de neuf villes de la province du Guangdong – Guangzhou, Shenzhen, Zhuhai, Foshan, Huizhou, Dongguan, Zhongshan, Jiangmen et Zhaoqing – ainsi que de la RAS de Hong Kong et de Macao.