Le Cap-Vert : nouveau droit de securite presente le 18 Septembre

By | June 22, 2018

Le nouveau droit de sécurité maritime du Cap-Vert sera payé par tous les navires qui se rendent dans les ports du Cap-Vert, par les passagers et par les destinataires des marchandises transportées à partir du 18 septembre de cette année, conformément au décret-loi n ° 39 / 2018 du 20 juin.

Les armateurs capverdiens ou les navires immatriculés à l’étranger, quelle que soit la nature et le type de navire, devront s’acquitter d’une taxe chaque fois qu’ils pénètrent dans un port de l’archipel et les passagers et les destinataires seront facturés pour chaque voyage et chaque itinéraire.

Le décret-loi exempte les enfants, les navires-hôpitaux, les remorqueurs et les engins flottants au service du port ou du trafic local et des bateaux de pêche côtière dont le produit de longueur par signal de bouche et de tirant d’eau maximum de 45 mètres cubes ou moins.

Le décret stipule que le paiement de la redevance de sécurité maritime permettra aux navires, aux passagers et aux expéditeurs de marchandises d’utiliser des services liés à la sécurité des personnes et des marchandises dans le transport maritime.

Le montant de la redevance de sécurité maritime sera fixé annuellement par un décret conjoint des ministres du Tourisme, des Transports et de l’Economie et des Finances maritimes, a indiqué la base de données juridique de la Coordination Régionale Legis-PALOP + TL (pays lusophones et Timor oriental)

(macauhub)