Le Cap-Vert prévoit d’augmenter le fonds souverain de garantie des investissements privés à hauteur de 500 millions

By | September 10, 2019

Le Fonds souverain de garantie des investissements privés (FSGIP) approuvé par le gouvernement cap-verdien devrait atteindre l’année 2025 avec une capitalisation de 500 millions de dollars US du fait de la participation d’entités privées.

Le décret-loi FSGIP, mis à disposition par Legis-PALOP + TL, stipule que le Fonds fonctionnera comme un mécanisme de garantie de l’État pour la capitalisation des entreprises, y compris celles du secteur financier, incluant les établissements bancaires, et en mesure de garantir l’accès des entreprises cap-verdiennes engagées dans l’internationalisation sur le marché des capitaux, en particulier sur le marché étranger.

Le Fonds souverain de garantie des investissements privés – FSGIP émet des obligations du Trésor, inaliénables, propriété exclusive de l’État, dont la somme est égale à la valeur du capital social souscrit et libéré par l’intermédiaire de la Direction générale du Trésor.

L’État émet des Titres de revenu de mobilisation du capital (TRMC), nouveaux instruments financiers qui sont des titres nominatifs à durée indéterminée et librement négociables, dont la valeur d’émission globale est égale à la valeur du capital du Fonds et qui permet aux détenteurs de recevoir des dividendes à la suite des résultats annuels du Fonds de garantie des investissements privés souverains.

Legis-PALOP + TL a également indiqué que le FSGIP « vise à devenir la pierre angulaire du système financier cap-verdien », avec un capital initial de 100 millions d’euros, dont 90 millions ont été alloués immédiatement par l’État, provenant de l’International Support For Cabo Verde Trust Fund, et les 10 millions d’euros restants provenant du produit des TRMC placés sur le marché des valeurs mobilières par la Direction générale du Trésor.

Les Titres de revenu de mobilisation du capital sont émis par séries de 100 000 escudos, soit environ 900 euros ou par multiples de ce montant, identifiés par leur date d’émission, permettant aux investisseurs étrangers de contribuer à la capitalisation du fonds en les acquérant et constitue une alternative pour la diaspora cap-verdienne de mettre son épargne en pratique.

Les revenus des Titres de revenu de mobilisation du capital provenant des dividendes distribués par le Fonds sont exonérés de l’impôt sur le revenu et de toute forme d’imposition, y compris des plus-values provenant de la vente des Titres de revenu de mobilisation du capital.

Le Fonds souverain de garantie des investissements privés devrait être opérationnel d’ici 2020 et son objectif immédiat est d’augmenter son capital-actions à un montant égal ou supérieur à 200 millions de dollars US (environ 180 millions d’euros), à la suite de la première émission de Titres de revenu de mobilisation du capital à la suite de l’approbation de cette loi.

Grâce à l’adhésion des partenaires cap-verdiens et à l’initiative privée et nationale, il est prévu qu’au cours des cinq prochaines années, le fonds disposera d’un capital-actions d’environ 500 millions de dollars US (environ 450 millions d’euros), voire plus.

La loi stipule que les agences de notation financière ne peuvent jamais attribuer Fonds souverain de garantie des investissements privés une note inférieure à la mention «A», dans un cadre visant à réduire au minimum les risques qui y sont associés.