Le gouvernement angolais examine des projets d’amendements à plusieurs codes

By | November 28, 2019

La commission économique angolaise du Conseil des ministres a examiné mercredi à Luanda le projet de loi modifiant le Code général des impôts, un document visant à accroître l’efficacité de l’administration fiscale, selon un communiqué publié à l’issue de la réunion.

Selon la déclaration, la loi permettra notamment de revoir les délais de la procédure fiscale, de réduire l’amende infligée dans les procédures d’infraction fiscale et permettra d’éliminer certaines dispositions pénales.

Au cours de sa réunion de mercredi, la Commission économique a également examiné le projet de loi modifiant le Code des impôts sur le revenu.

Cette loi vise à modifier le taux d’imposition applicable aux revenus, en permettant l’exonération des revenus les plus bas, en maintenant la charge fiscale des revenus moyens inchangée et des taux progressifs pour les revenus les plus élevés.

Le communiqué qui a été distribué à la fin de la réunion, indique que l’équipe économique du gouvernement a également examiné le projet de loi modifiant le Code des taxes industrielles.

Le projet de loi a pour objet d’éliminer le système d’imposition programmable sur le revenu et d’introduire un modèle d’imposition plus intégré et simplifié, tel que l’universalité de la fiscalité et la capacité de payer.

L’élargissement de l’assiette fiscale ainsi que la cohérence et l’harmonisation du système fiscal angolais figurent parmi les modifications incluses dans le projet de loi modifiant le code des impôts sur les industries.

La Commission économique du Conseil des ministres a également examiné le projet de loi sur le Code des impôts sur la propriété, qui vise à doter le système fiscal angolais de mécanismes adaptés à la réalité économique et sociale.

Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement vise à rendre plus efficace la gestion du modèle d’imposition foncière sous tous ses aspects, ceci en créant des outils technologiques de dématérialisation des processus d’enregistrement.