Le Parlement angolais approuve l’entrée en vigueur de la TVA pour le 1er octobre

By | July 19, 2019

Le parlement angolais a approuvé jeudi à la majorité la proposition de loi modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui en détermine l’application à compter du 1er octobre, a annoncé la presse angolaise.

La modification de la loi visait à aligner le paquet législatif sur le processus de préparation des entreprises au paiement de la TVA, car bon nombre d’entre elles n’étaient pas soumises au régime général, ne faisaient pas partie des gros contribuables et n’étaient pas disposées à le liquider à partir du 1er juillet, qui est la date qui fut initialement proposée.

Les modifications apportées incluent le taux d’imposition du régime transitoire de 7% à 3%, ainsi que l’actualisation de l’enregistrement de 60 à 30 jours à compter de la date de publication de la loi.

Selon le projet de loi, les secteurs de l’éducation et de la santé sont exonérés de TVA, selon l’agence de presse Angop.

Le régime fiscal de la TVA a également été ajusté pour toucher la province de Cabinda, en tenant compte de la discontinuité territoriale, afin de maintenir les mêmes incitations à l’importation et à la production locales.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée – TVA, qui commence à un taux unique de 14%, remplace la taxe à la consommation, qui varie de 5% à 30%.

Les députés ont également approuvé le projet de loi modifiant le code spécial de taxe à la consommation, qui vise à ajuster les taux d’imposition pratiqués dans la région de la Communauté de développement de l’Afrique australe sur la base du critère de taxation différenciée sur certains biens.

La taxe de consommation spéciale entrera également en vigueur le 1er octobre.