Le Parlement angolais examine le régime juridique du redressement des entreprises et celles en état d’insolvabilité

By | February 10, 2020

Le projet de loi approuvant le régime juridique du redressement des entreprises et de l’insolvabilité aura un impact majeur sur l’attraction des investissements privés en Angola, a déclaré le ministre de la Justice et des Droits de l’homme.

Monsieur Francisco Queiroz, qui s’exprimait à l’issue de la 1ère réunion extraordinaire du Conseil des ministres qui a analysé le document, a déclaré que la proposition, si elle est approuvée par le Parlement, augmentera la compétitivité du marché angolais au niveau international.

En absence de loi, faisait observer le ministre de la Justice, les investisseurs hésitent à investir sur le marché angolais, craignant ce qui arrivera à l’entreprise, en cas de difficultés.

« Ce problème est surmonté », faisait-il observer, soulignant que le pays sera aligné sur les pratiques internationales dans ce segment lorsque le parlement du pays approuvera la nouvelle loi.

Le ministre a également déclaré, selon l’agence de presse Angop, que le projet de loi ne couvre que les entreprises privées.

Monsieur Queiroz a souligné la nécessité de récupérer les entreprises en difficulté, afin de remplir leur fonction sociale, notamment en garantissant l’emploi, en produisant de la richesse et en répondant aux attentes des actionnaires et des créanciers.

Le projet de loi définit les mécanismes juridiques essentiels pour le recouvrement des dettes et l’insolvabilité des entreprises et des particuliers en difficulté financière.

Le document, que l’Assemblée nationale recevra dans les prochains jours, définit également les mécanismes d’insolvabilité imminente.