Le parlement Cap-Verdien adopte une loi fixant le plafond de la dette publique a 60% du pib

By | November 23, 2018

Le parlement capverdien a adopté une loi stipulant que la dette publique nationale et étrangère à court et moyen terme ne peut dépasser 60% du produit intérieur brut aux prix du marché, a rapporté la presse locale.

La loi prévoit également que si le gouvernement en place dépasse la limite maximale à la fin de l’exercice, celui-ci « est tenu de présenter des stratégies bien définies qui la ramènent à la limite stipulée ».

La loi sur la constitution, l’émission et la gestion de la dette publique a été approuvée dans la spécialité, avec le vote favorable du Mouvement pour la démocratie – MPD, parti gouvernemental.

Le député du MPD, M. João Duarte a défendu que cette loi comble une lacune en matière de discipline en matière d’accumulation de dette publique et oblige ainsi le gouvernement à présenter au Parlement des informations trimestrielles sur l’état de la dette publique.

La loi s’applique à la dette de toutes les entités du secteur public, à l’exception de celles des collectivités locales régies par une loi spéciale, et ne vise que la dette directe de l’État – c’est-à-dire l’obtention de ressources financières pour répondre aux besoins de financement découlant de la mise en œuvre des tâches prioritaires de l’État consacré constitutionnellement.

(macauhub)