Les établissements de crédit et les autres entités légalement autorisées à recevoir des dépôts au Mozambique ont jusqu’au 31 juillet pour adopter les nouvelles règles en matière d’information décidées par la banque centrale du pays.
En effet, le nouveau règlement relatifs aux droits d’information dans la réception des dépôts, approuvé par un avis de la banque centrale, déjà publié dans le media Boletim da República,stipule que les établissements doivent, pour tous les contrats de dépôt en vigueur depuis le 1er février 2019, mettre à disposition des fiches d’information standard avant l’ouverture du compte de dépôt ou la conclusion de contrats de dépôt dans le cadre du programme Legis-PALOP + TL.
La banque centrale décide que les informations doivent être mises à disposition à l’aide d’informations standard pour les dépôts à vue (FIND) et les dépôts à terme, les dépôts avec préavis et les dépôts sans remboursement anticipé (FINDP).
Les informations relatives aux dépôts à vueFIND et aux dépôtssans remboursement anticipé FINDP doivent être mis à disposition via Internet sur les pages respectives, s’il s’agit du moyen de communication idoine permettant de divulguer les informations quant aux dépôts.
Les exigences en matière d’informations doivent également être respectées lors de la négociation, de la conclusion et de l’exécution des contrats de dépôt, « sous une forme complète, fidèle, actuelle, claire, objective et lisible », conformément à la loi PALOP +TL.
En ce qui concerne la banque centrale, l’institution détermine également l’obligation pour les institutions de mettre à disposition une copie des conditions générales du contrat avant d’ouvrir un compte de dépôt ou de conclure des contrats de dépôt.
Ils doivent également spécifier dans le contrat de dépôt les informations contenues dans la fiche de renseignements normalisée qui les concerne, exception faite des éléments liés aux découverts autorisés et à l’évolution historique de l’indexeur respectif, dans le cas des dépôts à taux variable.
Enfin, selon Legis-Palop + TL, les institutions devraient également mettre à disposition un relevé mensuel ou annuel contenant des informations sur toutes les transactions de débit et de crédit effectuées sur leurs comptes de dépôt, ainsi que des informations supplémentaires sur les intérêts dans les cas applicables.
(macauhub)