Mozambique nouvelles regles de concurrence pour le transport aerien

By | July 9, 2018

Le secteur de l’aviation civile au Mozambique, en cours de libéralisation, sera doté de nouvelles règles de concurrence à la fin d’août, en vertu d’une législation récemment approuvée par le gouvernement.

En effet, Fastjet qui est un consortium d’Afrique du Sud et du Royaume-Uni, est devenu l’année dernière la première entreprise étrangère à proposer des vols domestiques réguliers au Mozambique à la fin de l’année dernière, reliant les villes de Maputo et Beira et Tete et Nampula.

Seule la compagnie LinhasAéreas de Moçambique (LAM), appartenant jusqu’à présent à l’État, exploite des vols intérieurs, mais les problèmes de gestion et le manque d’avions et de moyens financiers pour payer le carburant ont entraîné des retards et des re- ordonnancement dans les vols.

A la fin du mois de mai, le gouvernement a approuvé le nouveau règlement sur la concurrence dans les services de transport aérien mozambicain, qui entrera en vigueur le 28 août, établissant des règles pour de bonnes pratiques concurrentielles dans les transports et les services aériens et établissant des pratiques, des accord, selon la Coordination Régionale de LegisPalop + TL, qui ont un effet anticoncurrentiel.

La nouvelle législation vise à empêcher les accords entre compagnies aériennes et toute pratique / cartellisation concertée qui affecte négativement la libéralisation des services de transport aérien au Mozambique et vise à entraver, à restreindre ou à fausser la concurrence.

Le décret stipule des pratiques et accords anticoncurrentiels illégaux, y compris des accords, des décisions d’associations entre exploitants aériens et toute pratique concertée déterminant directement ou indirectement les conditions d’achat ou de vente ou toute autre condition commerciale, y compris les prix pratiqués sur les routes.

D’autres types de pratiques anticoncurrentielles sont des accords qui limitent ou contrôlent les marchés, le développement technique ou l’investissement, en augmentant la capacité ou la fréquence des services, en divisant les marchés ou les sources d’approvisionnement, en desservant par voie aérienne des passagers, des territoiresou des types spécifiques de services et en appliquant des conditions inégales pour des opérations similaires avec d’autres compagnies aériennes, ce qui les désavantage sur le plan de la concurrence.

Selon la coordination régionale de LegisPalop + TL, ce règlement interdit également l’abus de monopole par un ou plusieurs exploitants aériens.

Le même règlement prévoit que l’Autorité de la concurrence, qui est également compétente pour recevoir les plaintes, peut dispenser les entreprises, les exploitants aériens et les associations de sociétés de pratiques, accords ou décisions spécifiques qui pourraient avoir été jugés illégaux ou interdits, au moyen d’une clarification et preuve de l’adaptation du marché aux exploitants aériens et aux associations d’entreprises opérant dans le secteur du transport aérien.
Au mois de juin, au cours de la 6ème session de la Commission mixte Chine-Mozambique, le gouvernement chinois s’est engagé à octroyer une dotation d’environ 100 millions de dollars pour financer quatre projets de développement au Mozambique, notamment la construction de l’aéroport Xai-Xai dans la province de Gaza.

(macauhub)