São Tome et Principe adopte un nouveau code de registre du commerce

By | July 13, 2018

Le nouveau code d’enregistrement commercial de São Tomé et Príncipe, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2019, remplacera le Code d’enregistrement commercial et le règlement sur l’enregistrement commercial en vigueur, qui remontent à 1959 et seront révoqués à cette date, selon les informations de la Coordination Régionale de Legis-PALOP + TL.

Les principaux changements inclus dans le nouveau Code sont l’informatisation obligatoire de tous les actes d’enregistrement commercial, excluant initialement les annulations qui n’ont pas encore été enregistrées dans un ordinateur, et pouvant être enregistrées dans des livres jusqu’à ce que le Ministre de la Justice, de l’Administration Publique et Droits de l’Homme ordonne leur enregistrement économique.

Les entrepreneurs commerciaux qui sont des personnes morales disposent d’un délai de 15 jours pour demander l’enregistrement, par exemple de la constitution de la société, y compris les statuts, et leurs modifications ou de la délibération d’acquisition et de vente d’actifs à des associés ou associés, ou payer une amende.

La Coordination Régionale de Legis-PALOP + TL a fait observer qu’il est obligatoire d’enregistrer la création, la modification et la fermeture des représentations permanentes des entrepreneurs commerciaux basés à l’étranger.

(macauhub)