Signature d’accord entre les Etats-Unis et Macao sur les comptes bancaires des contribuables américains

By | December 15, 2016

Macao et les États-Unis ont signé mercredi un accord qui exigera que les institutions financières locales informent directement l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis au sujet des comptes bancaires des contribuables américains.

Un communiqué du gouvernement de Macao indique que l’accord facilitera le respect de la « Loi sur le respect des taxes sur les comptes étrangers » (FATCA) par les institutions financières opérant à Macao.

Selon le document signé sur la fourniture d’informations à l’IRS américains, il peut être « complété par une demande d’information par groupe demandé par l’organisation aux fins d’échange d’informations, au niveau gouvernemental, sur certains contribuables américains ».

Selon le document signé, «les institutions financières opérant à Macao doivent s’inscrire et conclure des accords individuels avec l’IRS (…) et obtenir le consentement des titulaires de compte qui sont des contribuables américains dans le but de fournir des informations sur ces comptes sur une base annuelle. »

Les exigences de la mesure sont « destinées aux contribuables américains spécifiques, y compris des citoyens américains, des résidents des États-Unis et certaines entités établies aux États-Unis ou contrôlées par des Américains ».

L’accord a été signé par le secrétaire à l’économie et aux finances, M. Leong Vai Tac, et le consul général des États-Unis à Hong Kong et à Macao, M. Kurt Tong, et cela fait suite aux négociations sur la question qui s’est achevée en novembre 2014.

(macauhub)